Annuaire du Tribunal de Commerce d'Alençon
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Administrations
Centres de formalité des entreprises
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Chambre de Commerce et de l'Industrie |
CFE compétent pour les commerçants personnes physiques, les sociétés commerciales. La CCI est également compétente pour délivrer les cartes de commerçants ambulants.
- CCI Portes de Normandie
12 Place du Palais
BP 42
61002 Alençon cedex
Téléphone : 02.33.82.82.82
Fax : 02.33.32.10.16
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- CCI OUEST NORMANDIE,
Délégation Orne Sud Normandie
Aérodrome de Flers-Saint-Paul
Route de Granville
C.S 80159
61103 Flers cedex
Téléphone : 02.33.64.68.19
Fax : 02.33.64.68.17
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Chambre des Métiers et de l'Artisanat |
CFE compétent pour les personnes physiques et morales exerçant une activité artisanale.
- Chambre de Métiers et de l’Artisanat de l'Orne
59 rue du Jeudi
BP 19
61001 Alençon
Téléphone : 02.33.80.00.50
Fax : 02.33.80.00.51
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Chambre d'Agriculture |
CFE compétent pour les personnes physiques et sociétés exerçant à titre principal des activités agricoles.
- Chambre d'agriculture de l'Orne
52 boulevard du 1er Chasseur
BP 36
61001 Alençon cedex
Téléphone : 02.33.31.48.00
Fax : 02.33.29.47.99
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URSSAF |
CFE compétent pour les personnes physiques professions libérales.
- URSSAF de l'Orne
Rue François Arago
Pôle d'activités d'Ecouves
61250 Valframbert
Téléphone : 08.20.39.56.10
Fax : 02.33.32.77.29
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Service des Impôts des Entreprises |
CFE compétent pour les personnes autres que celles visées précédemment qui n’ont pas d’autres obligations déclaratives que statistiques et fiscales et qui sont assujetties à la TVA, à l’IR au titre des BIC ou BNC ou à l’IS.
Autres administrations
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Préfecture |
Administration compétente pour délivrer les agréments des entreprises de domiciliation, les cartes professionnelles d'agents immobiliers, les autorisations d'exercer une activité privée de sécurité, les licences d'entrepreneurs de spectacles vivants.
- Préfecture d'Alençon
39 rue Saint-Blaise
BP 529
61018 Alençon cedex
Téléphone : 02.33.80.61.61
Fax : 02.33.80.61.65
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Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement |
Administration compétente pour les démarches d'inscription sur le registre des transporteurs et des loueurs, et des commissionnaires de transport.
- DREAL de Basse-Normandie
10 boulevard du Général Vanier
BP 60040
14006 Caen cedex
Téléphone : 02.31.43.15.00
Fax : 02.31.43.16.00
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